SB 88/704-728 Onglets des charges et hypothèques, 1898.04.01-1911.12.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 88/704-728
Titre:Onglets des charges et hypothèques
Dates:1898 - 1911
Période de création:01/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:25 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1311953
 

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