SB 309/623 1984 - 1986, 1984.01.01-1986.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/623
Titre:1984 - 1986
Dates:1984 - 1986
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:658 fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches recto.
Nom et prénom du détenu, numéro d'écrou, section, fils de (noms du père et de la mère), date de naissance, lieu de naissance, origine, état civil, profession, domicile, situation militaire, religion, date d'entrée, suite à une décision ou jugement de (instance), date de la décision, délit ou cause, durée d'incarcération, libération définitive, calcul des 2/3 de la peine, calcul de la moitié de la peine. Pension à payer, à raison de (frs) par jour, nombre de condamnations, nombre de séjours. La peine court dès (date). Observations (expulsion, évasion, déplacement dans un autre pénitencier, etc.).
Ces fiches ont été triées selon un ordre aléatoire, sans numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310869
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises