SB 309/618 1976, 1976.01.01-1976.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/618
Titre:1976
Dates:1976
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1976
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:558 fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches recto.
Nom et prénom du détenu, numéro d'écrou, section, fils de (noms du père et de la mère), date de naissance, lieu de naissance, origine, état civil, profession, domicile, situation militaire, religion, date d'entrée, suite à une décision ou jugement de (instance), date de la décision, délit ou cause, durée d'incarcération, libération définitive, calcul des 2/3 de la peine, calcul de la moitié de la peine. Pension à payer, à raison de (frs) par jour, nombre de condamnations, nombre de séjours. La peine court dès (date). Observations (expulsion, évasion, déplacement dans un autre pénitencier, etc.).
Ces fiches ont été triées selon un ordre aléatoire, renumérotées de 9001 à 9558.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310864
 

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