SB 309/559 Cours complémentaire (1972), 1972.11.01-1972.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/559
Titre:Cours complémentaire (1972)
Dates:Novembre-décembre 1972
Période de création:01/11/1972 - 31/12/1972
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Instructions générales
- Programme horaire
- Programme du cours
- Le rôle de l'accusation dans le procès pénal
- Liste des participants
- Quelques innovations du code pénal révisé
- Le rôle de la défense
- La détention préventive.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310715
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises