SB 309/224 Directives pour les congés accordés aux détenus, 1971.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/224
Titre:Directives pour les congés accordés aux détenus
Dates:1971 - 2000
Période de création:01/01/1971 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Directives cantonales vaudoises et d'autres cantons sur les congés à donner aux détenus
- Correspondance au sujet des détenus dont les congés se sont mal passés
- Pécule à donner aux détenus lors de leurs congés
- Liste de détenus en congé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310416
 

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