SB 309/116 Création de systèmes de formation, réflexions sur le dossier personnel et dossier social du détenu, 1977.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/116
Titre:Création de systèmes de formation, réflexions sur le dossier personnel et dossier social du détenu
Dates:1977
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le Service pénitentiaire demande une étude et un rapport sur
1. dossier de personnalité
2. formation de manoeuvres spécialisés
3. ateliers dits de solidarité
Etudes et rapport de la direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310308
 

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