SB 309/477 Correspondance avec un avocat, 1951.05.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/477
Titre:Correspondance avec un avocat
Dates:16 mai 1951
Période de création:16/05/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un avocat doit voir deux de ses clients au Pénitencier, dont un se trouve à la montagne. Demande d'être véhiculé vers cette montagne. Contient le nom des détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310144
 

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