SB 309/614 Listing des détenus 1995 - 1996, 1995.03.21-1996.05.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/614
Titre:Listing des détenus 1995 - 1996
Dates:Mars 1995 - mai 1996
Période de création:21/03/1995 - 20/05/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Listes des détenus, contenant la maison de placement, la fin de la peine, l'origine du détenu, le nom et prénom.
Certains listings contiennent aussi la cause de la détention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310078
 

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