SB 309/129 Restructuration du pénitencier, 1994.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/129
Titre:Restructuration du pénitencier
Dates:1993
Période de création:01/01/1994 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Listings de détenus
- Préparation des sections A, B, C, D
- Répartition des détenus
- Procès-verbaux de séances internes
- Planning des déménagements
- Nouvel organigramme des Etablissements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310076
 

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