SB 309/274 Impôt foncier, 1966.02.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/274
Titre:Impôt foncier
Dates:Février 1966 - Décembre 1975
Période de création:01/02/1966 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Taxes annuelles pour les bâtiments
- Plans cadastraux pour prise de décision des taxes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310071
 

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