SB 309/2 Règlement 1931 sur le pécule des détenus, 1931.04.01-1931.04.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/2
Titre:Règlement 1931 sur le pécule des détenus
Dates:Avril 1931
Période de création:01/04/1931 - 30/04/1931
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Arrêté du Conseil d'Etat modifiant l'article 65 du Règlement du 7 avril 1902 pour la Colonie pénitentiaire de Rolle touchant les rétributions (pécule) allouées aux détenus de cet établissement.
- Lettre du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud concernant la répartition des colons suivant leur travail et leur conduite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310056
 

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