SB 309/118 Placement des détenus toxicomanes, 1992.02.17-2002.08.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/118
Titre:Placement des détenus toxicomanes
Dates:1992 - 2002
Période de création:17/02/1992 - 29/08/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce groupe de travail s'occupe de la toxicomanie en prison.
- Procès-verbaux
- Liste de détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310030
 

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