SB 309/211 Calendrier des réunions 1994 - 1998 et procès-verbaux 1998 -2000, 1994.01.01-2000.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/211
Titre:Calendrier des réunions 1994 - 1998 et procès-verbaux 1998 -2000
Dates:1994 - 2000
Période de création:01/01/1994 - 31/12/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Exemplaires vierges de formulaires en français, italien, allemand sur les demandes de congé
- Calendrier des réunions 1994 - 1998
- Procès-verbaux (1998 - 2000)
- Projet des exigences minimales aux établissements d'exécution de peines fermées (sans date).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  FEDERATION DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES ETABLISSEMENTS FERMES (SUISSE) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310022
 

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