Zone d'identification |
| Cote: | SB 309/842 |
| Titre: | Respect des droits de l'homme dans les prisons préventives vaudoises |
| Dates: | Mai 1998 |
| Période de création: | 01/05/1998 - 31/05/1998 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Etudiant: Joël Gavin
Travail pour l'obtention du diplôme d'éducateur spécialisé
Ecole d'Etudes sociales et pédagogiques de Lausanne
Lieu: Maison d'arrêts et de préventive du Bois-Mermet (Lausanne)
Table des matières:
- Introduction (mise en garde du lecteur, remerciements, motivations et choix du sujet, hypothèse de départ et évolution, méthode de travail)
- Cadre juridique de la détention préventive (rappel des conditions légales, compétences et organisation en matière pénale dans le Canton de Vaud, quelques constatations sur le cadre juridique, le règlement de la Maison d'arrêts et de préventive de la prison du Bois-Mermet)
- Présentation des organismes de défense des droits de l'homme dans les prisons (droits de l'homme au niveau mondial, au niveau européen, au niveau national)
- Exemple du Bois-Mermet (Historiques, présentation en 1997, présentation des différents services, présentation des différents ateliers d'occupation, action éducative)
- Observations et constats sur les autres maisons d'arrêts et de préventive du Canton de Vaud (La Tuilière à Lonay, la Croisée à Orbe, la prison d'arrondissement de Vevey)
- Avis des prévenus sur les conditions de détention
- Constats (relatifs au cadre pénal helvétique et vaudois, relatifs aux Conventions internationales, relatifs à des particularités de la préventive, sur les freins au changement)
- Propositions de changement (court, moyen, long terme - pour une action éducative idéale - autres propositions de changement - conclusion
- Conclusion
- Bibliographie
- Annexes images de la prison, cellules, cour de promenade, salles du Bois-Mermet, proposition de changement. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310015 |
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