SB 309/589 Entrées - sorties numéro 2648-3363, 1973.10.26-1975.11.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/589
Titre:Entrées - sorties numéro 2648-3363
Dates:Octobre 1973 - novembre 1975
Période de création:26/10/1973 - 04/11/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un numéro est attribué lors de l'entrée du détenu, qui signe lors de sa sortie, attestant avoir récupéré les valeurs et papiers d'identité. A partir du numéro 3200 (1er avril 1975), on ne trouve que les noms, prénoms, et l'instance de condamnation: il n'y a plus de signatures pour la récupération des effets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310009
 

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