SB 309/434 Procès-verbaux (1981 - 1983), 1981.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/434
Titre:Procès-verbaux (1981 - 1983)
Dates:1981 - 1983
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1983
- Liste des arrivants
- Préavis (libération conditionnelle, transfert en maison de fin de peine, etc.)
- Procès-verbaux
1982:
- Liste des arrivants
- Procès-verbaux
Pour les préavis, voir SB 309/435.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309979
 

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