SB 284/549 17 - 18 mars 2006: synode extraordinaire: examen de la loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public, 2006.03.17-2006.03.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/549
Titre:17 - 18 mars 2006: synode extraordinaire: examen de la loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public
Dates:17 - 18 mars 2006
Période de création:17/03/2006 - 18/03/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordre du jour, annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309929
 

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