PP 946/1112 Présentation des documents confidentiels, 2006.07.20-2007.05.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1112
Titre:Présentation des documents confidentiels
Dates:20 juillet 2006 - 11 mai 2007
Période de création:20/07/2006 - 11/05/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Bilan, comptes d'exploitation et annexe au bilan au 31 juillet 2006 - Prêts des actionnaires - Contrats de désengagement avec Regula Holding AG - Contrats de travail du personnel et règlement du personnel - Plans sociaux en faveur du personnel - Fondation commune Banque cantonale vaudoise (prévoyance complémentaire des cadres supérieurs).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309620
 

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