PP 946/1201 Contrat de donation des actions de Charles Veillon S.A., 1993.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1201
Titre:Contrat de donation des actions de Charles Veillon S.A.
Dates:31 décembre 1993
Période de création:31/12/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Photocopie du contrat de donation, de Jean-Claude Veillon à Jacques Zwahlen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309583
 

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