PP 946/1151 Contrat de Jacques Zwahlen dans le cadre de Regula Holding, 2003.12.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1151
Titre:Contrat de Jacques Zwahlen dans le cadre de Regula Holding
Dates:Décembre 2003
Période de création:01/12/2003 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309572
 

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