PP 946/938 Licenciement de Jacques Zwahlen de Charles Veillon S.A., 2004.10.28-2004.11.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/938
Titre:Licenciement de Jacques Zwahlen de Charles Veillon S.A.
Dates:28 octobre 2004 - 25 novembre 2004
Période de création:28/10/2004 - 25/11/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309571
 

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