PP 946/1187 Contrat d'engagement d'un "Chief Executive Officer" du groupe Regula, 2005.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1187
Titre:Contrat d'engagement d'un "Chief Executive Officer" du groupe Regula
Dates:31 janvier 2005
Période de création:31/01/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309311
 

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