PP 946/1167 Contrat prévu entre Regula Holding et Spengler AG, 2004.06.20-2005.01.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1167
Titre:Contrat prévu entre Regula Holding et Spengler AG
Dates:20 juin 2004 - 25 janvier 2005
Période de création:20/06/2004 - 25/01/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrat. Ce contrat ne sera pas signé, selon la correspondance de janvier-mai 2004 (voir PP 946/1157).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309301
 

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