PP 946/1155 Questions juridiques sur le statut de Jacques Zwahlen, actionnaire de Regula, de Charles Veillon, et administrateur délégué, 2004.11.15-2004.12.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1155
Titre:Questions juridiques sur le statut de Jacques Zwahlen, actionnaire de Regula, de Charles Veillon, et administrateur délégué
Dates:15 novembre 2004 - 22 décembre 2004
Période de création:15/11/2004 - 22/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309289
 

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