PP 946/1109 Caisse de pension des cadres de Veillon Immobilier S.A. auprès de la Banque cantonale vaudoise, 2003.01.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1109
Titre:Caisse de pension des cadres de Veillon Immobilier S.A. auprès de la Banque cantonale vaudoise
Dates:1er janvier 2003 - 31 décembre 2004
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms d'assurés. Accords de départs, situations d'assurés. Correspondance pour le transfert de la caisse de prévoyance des cadres de Charles Veillon S.A. (ancienne) à la Caisse de Prévoyance Banque cantonale vaudoise pour la société Veillon Immobilière S.A.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309238
 

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