PP 946/1106 Finances et comptabilité [intitulé Due Diligence 1], 2003.06.22-2006.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1106
Titre:Finances et comptabilité [intitulé Due Diligence 1]
Dates:22 juin 2003 - 31 janvier 2006
Période de création:22/06/2003 - 31/01/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extrait du registre du commerce
- Marques déposées
- Règlement du conseil d'administration (identique à la Société Charles Veillon S.A.)
- Terrains, parcelles, détail de la parcelle 1863, parkings, surfaces et volumes
- Extrait du cadastre du registre foncier
- Extraits du registre foncier: bien-fonds 1379, 1380, 1863, 1986, 2284
- Servitudes, plan de quartier et règlements communaux
- Baux à loyer et état des locations
- Finances et comptabilité: bilan, pertes et profits, annexe, rapport annuels et rapports de bouclement des exercices 2004-2005, déclarations d'intégralité du bilan
- Crédit hypothécaire Valiant Bank, contrat de cession de créances
- Titres appartenant à Veillon Immobilière S.A.
- Impôts (détail au 31 janvier 206)
- Formule 103 (impôt anticipé sur dividendes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309234
 

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