PP 946/1103 Bail à loyer conclu entre Veillon Immobilière S.A. et Regula Holding AG et Regula Shops AG concernant le magasin ex-Veillon à Bussigny, 2005.07.07-2006.03.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1103
Titre:Bail à loyer conclu entre Veillon Immobilière S.A. et Regula Holding AG et Regula Shops AG concernant le magasin ex-Veillon à Bussigny
Dates:7 juillet 2005 - 16 mars 2006
Période de création:07/07/2005 - 16/03/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Bail et fin de bail (convention de sortie). Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309231
 

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