PP 946/1096 Assemblées générales des actionnaires 2002-2003, 2002.01.01-2006.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1096
Titre:Assemblées générales des actionnaires 2002-2003
Dates:1er janvier 2002 - 31 décembre 2006
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des assemblées des actionnaires, listes des actionnaires, votes liées au nombre d'actions. AG du 30 juin 2006: ordre du jour, procès-verbal, feuille de présence, décompte des votes liés au nombre des actions, procurations - AG du 29 juin 2005: ordre du jour, procès-verbal, liste de présence, décompte des votes liés au nombre des actions, procurations - AG du 25 juin 2004: ordre du jour, procès-verbal, feuille de présence, décompte des votes liés au nombre des actions, procuration - AG du 27 juin 2003: ordre du jour, procès-verbal annoté, feuille de présence, décompte des votes liés au nombre des actions, procuration - Rapports de l'organe de révision Fibexa, 2006/2007 - 2002/2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309225
 

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