PP 946/1042 Convention spéciale concernant une démarche de vente des actions de la société Veillon immobilière S.A., 2005.04.28-2006.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1042
Titre:Convention spéciale concernant une démarche de vente des actions de la société Veillon immobilière S.A.
Dates:28 avril 2005 - 28 février 2006
Période de création:28/04/2005 - 28/02/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention photocopiée signée des actionnaires de Veillon Immobilière S.A. donnant mandat à CB Richard Ellis de vendre les parcelles Veillon. Correspondance et mandats - versions provisoires et définitives.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309177
 

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