PP 946/858 Présentation sur le règlement des signatures, 1998.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/858
Titre:Présentation sur le règlement des signatures
Dates:1er janvier 1998 - 31 décembre 1998
Période de création:01/01/1998 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement de 1991, révisé en 1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309086
 

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