PP 946/802 Actes constitutifs et cession de Charles Veillon S.A, 2003.01.01-2006.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/802
Titre:Actes constitutifs et cession de Charles Veillon S.A
Dates:1er janvier 2003 - 31 décembre 2006
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes constitutifs et de cession de Charles Veillon SA à Regula Holding, filialisation de Charles Veillon S.A. (nouvelle) à Veillon Immobilière S.A.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309041
 

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