PP 946/799 Inscriptions et radiations, règlements, servitude et droit d'achat, 1967.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/799
Titre:Inscriptions et radiations, règlements, servitude et droit d'achat
Dates:1er janvier 1967 - 31 décembre 1996
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réquisition pour le registre du commerce du district de Morges: changement de dénomination de l'organe de révision (1996)
- Contrat d'entreprise commune Vente par correspondance Mode S.A.S. entre Bergère de France S.A. et Charles Veillon S.A. (1996)
- Radiation du registre du commerce de Saint-Maurice de la succursale de Martigny (Valais, 1985)
- Inscription à Feuille officielle Suisse du commerce (1991)
- Libération du cautionnement solidaire de Jean-Claude Veillon auprès de la Société de Banque Suisse (1987)
- Correspondance avec les créditeurs financiers, soit la famille Veillon: André Veillon, Armand et Christine Dupraz-Veillon, Charles Veillon, Pascal Veillon, Jean-Claude Veillon, Henri Veillon (1967)
- Règlement du Bureau du conseil d'administration (1991)
- Règlement du conseil d'administration (1991-1979-1971-1969)
- Servitude pour le service électrique (1979)
- Droit d'achat d'immeuble situé à Berne Kramgasse 78 / Rathausgasse 67 (1975-1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309040
 

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