SB 117/2 Procès-verbal de la délimitation entre le Territoire du Canton de Vaud vis-à-vis des Préfectures d'Ormont-Dessus et du Pays-d'Enhaut et le Territoire du Canton de Berne vis-à-vis de la Préfecture du Gessenay. Signé par le délégué du canton de Berne, Frédéric Luthardt, ingénieur et le délé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 117/2
Titre:Procès-verbal de la délimitation entre le Territoire du Canton de Vaud vis-à-vis des Préfectures d'Ormont-Dessus et du Pays-d'Enhaut et le Territoire du Canton de Berne vis-à-vis de la Préfecture du Gessenay. Signé par le délégué du canton de Berne, Frédéric Luthardt, ingénieur et le délégué du canton de Vaud, Jules F. Piccard, commissaire général. (1851 mai 10) et en annexe: Plan de la déviation du ruisseau des Artex modifiant la limite cantonale entre Vaud et Berne, signé Brun-Jorand, géomètre. (1888 janvier 7)
Dates:1851 mai 10 - 1888 janvier 7
Période de création:10/05/1851 - 07/01/1888
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Suisse, VD) (Lieux\O)
  Berne (Suisse, canton) (Lieux\B)
  Saanen (Suisse, bailliage) (Lieux\S)
  Artex (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1308311
 

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