SB 20/541-544 Onglet des charges et hypothèques, 1898.04.01-1911.12.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 20/541-544
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:01.04.1898 - 29.121911
Période de création:01/04/1898 - 29/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire Gf 129/19.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1306826
 

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