SB 20/540 Registre des hypothèques, 1889.03.21-1898.03.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 20/540
Titre:Registre des hypothèques
Dates:21.03.1889 - 05.03.1898
Période de création:21/03/1889 - 05/03/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° de présentation 8397 - 36621

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1306824
 

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