SB 285/0.14 Actes et titres divers - Bâtiments - 1818-1852, 1818.01.01-1852.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 285/0.14
Titre:Actes et titres divers - Bâtiments - 1818-1852
Dates:1818-1852
Période de création:01/01/1818 - 31/12/1852
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Registre établi en suite de décision du Département militaire du 28 août 1818 pour servir à la transcription des actes, transactions, conventions, et intéressant les Bâtiments de l'Etat dans le canton de Vaud, passés depuis l'existence dudit canton en l'année 1803". Le registre fut établi en 1818 mais le premier acte retranscrit date de l’année 1675 feuillets numérotés et reliés, les feuillets no 334 à 344 sont des copies d'actes dactylographiées et collées dans le registre, index en fin de registre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1302007
 

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