SB 285/0.14-24 Registres rassemblant des copies manuscrites ou dactylographiées d’actes notariaux relatifs aux achats, ventes, locations, concessions, conventions et échanges de biens-fonds de l'Etat (parcelles ou bâtiments), 1779.01.01-1982.12.31 (Passe-partout)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 285/0.14-24
Titre:Registres rassemblant des copies manuscrites ou dactylographiées d’actes notariaux relatifs aux achats, ventes, locations, concessions, conventions et échanges de biens-fonds de l'Etat (parcelles ou bâtiments)
Dates:1779-1982
Période de création:01/01/1779 - 31/12/1982
Niveau:Passe-partout
Importance matérielle:11 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1302006
 

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