SB 282/1870 Jaques Michel, "Les infractions fiscales et leur répression dans la doctrine et la législtation suisses", Université de Lausanne, Lausanne, 1953, 134 pp. , 1953 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1870
Titre:Jaques Michel, "Les infractions fiscales et leur répression dans la doctrine et la législtation suisses", Université de Lausanne, Lausanne, 1953, 134 pp.
Dates:1953
Période de création:1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Thèse de licence présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298405
 

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