N 19/1421-1422 Soumissions, 2003.12.11-2006.03.20 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1421-1422
Titre:Soumissions
Dates:11 décembre 2003 - 20 mars 2006
Période de création:11/12/2003 - 20/03/2006
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296784
 

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