N 19/1415-1416 Procès-verbaux, 2004.02.06-2009.03.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1415-1416
Titre:Procès-verbaux
Dates:6 février 2004 - 30 mars 2009
Période de création:06/02/2004 - 30/03/2009
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296782
 

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