PP 1097/1173-1174 Dossiers d'accidents et d'incidents, 1991.07.11-1997.10.16 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/1173-1174
Titre:Dossiers d'accidents et d'incidents
Dates:11 juillet 1991 - 16 octobre 1997
Période de création:11/07/1991 - 16/10/1997
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir aussi PP 1097/788.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295832
 

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