PP 1097/1175 Réclamations à propos des toilettes fermées dans les gares, 1990.08.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/1175
Titre:Réclamations à propos des toilettes fermées dans les gares
Dates:13 août 1990
Période de création:13/08/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Autres réclamations, voir PP 1097/857-859.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295796
 

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