PP 1096/213-217 Office fédéral des Transports, 1967.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/213-217
Titre:Office fédéral des Transports
Dates:1967 - 2001
Période de création:01/01/1967 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf PP 1096/213 et PP 1096/215: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294554
 

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