N 19/461 Contrats des médecins, 1973.12.21-1999.08.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/461
Titre:Contrats des médecins
Dates:21 décembre 1973 - 24 août 1999
Période de création:21/12/1973 - 24/08/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Procès-verbaux de
- Contrats;
- Principes contractuels;
- Décision du Comité de l'hôpital;
- Chiffres;
- Assurance responsabilité civile;
- Correspondance avec les médecins;
- Correspondance avec la Société vaudoise des médecins;
- Fonds des honoraires;
- Fédérations des assureurs-maladie;
- Correspondance avec Me Jomini;
- Jurisprudence;
- Démarche Service de la santé publique - Fédération des hôpitaux vaudois - Société vaudoise des médecins;
- Articles de presse;
- Exemples de conditions des hospices cantonaux;
- Hôpital de Payerne;
- Divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294540
 

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