PP 1096/441 Nouvelle ordonnance sur les concessions de transport par automobiles - commentaires par le Département fédéral des Postes et des Chemins de fer, 1960.01.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/441
Titre:Nouvelle ordonnance sur les concessions de transport par automobiles - commentaires par le Département fédéral des Postes et des Chemins de fer
Dates:15 janvier 1960
Période de création:15/01/1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294535
 

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