PP 1096/438 Passage de deux parcelles du domaine ferroviaire au domaine privé, 1980.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/438
Titre:Passage de deux parcelles du domaine ferroviaire au domaine privé
Dates:1980 - 1981
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec l'Office fédéral des Transports et le notaire Jean-Claude Ansermoz chargé d'étudier le projet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ANSERMOZ (JEAN-CLAUDE, NOTAIRE, EPOQUE 1950-2000) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294468
 

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