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1
Passage de deux parcelles du domaine ferroviaire au domaine privé
01/01/1980 - 31/12/1981
Dossier
PP 1096/438
Statuts (1996)
01/01/1996 - 31/12/1996
Dossier
PP 1097/157
Statuts (1996)
01/01/1992 - 31/12/1996
Dossier
PP 1093/43
Critères de recherche
Descripteur(s)
ANSERMOZ (JEAN-CLAUDE, NOTAIRE, EPOQUE 1950-2000) (Personnes\A)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises
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