PP 1093/43 Statuts (1996), 1992.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/43
Titre:Statuts (1996)
Dates:1er janvier 1992 - 31 décembre 1996
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de 1996, "Ils remplacent les statuts adoptés en date du 22 août 1961, ceux-ci remplaçant ceux du 23 juin 1914, modifiés en date des 26 novembre 1935 et 22 novembre 1940."
Notes préparatoires pour la modification des statuts
- Procès-verbal pris par le notaire Jean-Claude Ansermoz de la séance extraordinaire de l'Assemblée générale du 18 juin 1996 de modifications des statuts (minute 17'353).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ANSERMOZ (JEAN-CLAUDE, NOTAIRE, EPOQUE 1950-2000) (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1288865
 

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