PP 1093/42 Statuts (1961), 1961.01.01-1961.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/42
Titre:Statuts (1961)
Dates:1er janvier 1961 - 31 décembre 1961
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les présents statuts remplacent ceux du 23 juin 1914, ainsi que les modifications qui y ont été apportées le 26 novembre 1935 et le 22 novembre 1940.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1288864
 

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