PP 1093/40 FANTOME - PP 1093/92 Cadre juridique, 1891.01.01-1997.12.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/40 FANTOME - PP 1093/92
Titre:Cadre juridique
Dates:1er janvier 1891 - 1er décembre 1997
Période de création:01/01/1891 - 01/12/1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises cartonnées, 50 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La législation ferroviaire fédérale se trouve dans la partie bibliothèque "Législation", voir PP 1093/1837-1984.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291054
 

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